modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LETICHE

procédure civile APPELANTE L' AGS (CGEA D'[Localité 11]) Prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Hélène CAMIER

Jacques Y... et Mme Létifa Z..., qui s'étaient mariés le 22 juillet 1967 sous le régime de la séparation de biens, ont été divorcés par un jugement du 3 juillet 1974 ; qu'au cours de leur mariage, ils

la Protection des Majeurs, [Adresse 4] à [Localité 5]. née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 5] [Adresse 3] - EHPAD de [Localité 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE

Frédéric Lénica, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques, font partie du secteur réservé à La Poste

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE SOCAE ATLANTIQUE et de Me Odent, avocat de la région Aquitaine, - les conclusions de M.

Classic Sport Leicht pour les réparations.

dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret no 76-87 du 21 janvier 1976 modifié approuvant le cahier

par la cour d'appel de Colmar (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Brumath Distribution, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

Classic Sport Leicht pour les réparations.

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 1993 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a approuvé le cahier

Frédéric Lenica, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Frédéric Lénica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

avocat aux Conseils, pour la société Clinique Velpeau et Mme X..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'article 32.4 « Bons d'acompte » du cahier

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Audrey LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON SERVICE DES DOMAINES pris en la personne

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une