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11 résultats pour « CAF »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 61

Code inconnu

ordonnance s'appliquent : a) aux prix des opérations pour les exportations qui ne sont pas destinées à l'étranger ; b) Aux prix de toutes les opérations effectuées sur le territoire métropolitain ou dans les eaux territoriales métropolitaines ; c) Aux prix "CAF

Article 1

Code inconnu

transfert des données fiscales et nécessaire à l'exécution des finalités décrites aux articles L. 152 et L. 152 A du livre des procédures fiscales pour la partie concernant la gestion des prestations et allocations dans les caisses d'allocations familiales (CAF

Article 4

Code inconnu

Pour le contrôle a posteriori, les divergences entre les données initialement retenues par la CAF, ou par la MSA, d'une part, et celles dont disposent les services fiscaux, d'autre part, sont portées à la connaissance de l'allocataire qui est informé

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Désignation : (*) Date d'accord pour la CAF. 2.

LEGIARTI000039233402

Code inconnu

Association de développement rural de La Réunion (AD2R) Caisse d'allocations familiales (CAF). Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCI).

Article 4

Code inconnu

leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1er avril 2023 : -Axis axis (Erxleben, 1777) : Cerf axis, Chital -Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823) : Ecureuil de Finlayson -Pycnonotus cafer

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

En ce qui concerne les produits autres que le gaz comprimé destiné à être utilisé comme carburant, cette valeur est établie sur la base du prix CAF moyen des produits importés, ou faisant l'objet d'une acquisition intracommunautaire, majoré du montant

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

CODE LIBELLÉ 1 Normale 2 Urgente CODE LIBELLÉ 1 Personne handicapée 2 Président du conseil départemental 3 Etablissement médico-social 4 Etablissement scolaire 5 Etablissement professionnel 6 Caisse d'allocation familiale (CAF)

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

- des bilans comptables de l'entreprise ; - des documents de synthèse ; - d'un schéma de calcul ; - d'un tableau de calcul des soldes ; - d'un schéma de calcul de la CAF ; - des documents fonctionnels ; - des éléments calculés ; - des évolutions constatées

LEGIARTI000047321646

Code inconnu

-Caisses d'allocations familiales (CAF) ; Les associations représentatives des bailleurs et des locataires : -organisations nationales représentatives des bailleurs : -organisations nationales représentatives des locataires : Maison de justice et du droit

Article 4

Code inconnu

N Martinet cafre (Apus caffer). Alcédinidés (Coraciiformes) R Martin chasseur de Smyrne (Halcyon smyrnensis). N Alcyon pie/Martin-pêcheur pie (Ceryle rudis). O Alcyon ceinturé/Martin-pêcheur ceinturé (Megaceryle alcyon/Ceryle alcyon).