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8 résultats pour « Céline Marciguey »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67801ca19c3ba90f51dc1920

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [M] née le 07 Mai 1964 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Céline

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0e8

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [M] [G], né le 06 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Céline

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02141_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Céline Marciguey, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964126f5112d8edd057a95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [V] a été entendu en ses explications ; Me Céline MARCIGUEY, avocat de M. [K] [V], a soulevé des moyens d’irrecevabilité de la requête ; M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69786fe0cdc6046d47d733ed

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

présence de Monsieur [W] [O], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [I] [G], né le 24 Juillet 1963 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Céline

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00388_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme F, représentée par Me Marciguey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02698_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme E, représentée par Me Marciguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00008_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Marciguey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle