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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 3
68f950b1de0ebe408dac7f84
3 juillet 2025
11] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-1390 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Ayant pour avocat Me Céline
JLD REFERE PSY
69fa65eccdc6046d47b773b4
9 avril 2026
CHRU DE [Localité 3] en date du 02 Avril 2026 et les pièces transmises concernant : Monsieur [Z] [D] [Y] né le 07 Juin 2005 à [Localité 4] ( GABON), demeurant [Adresse 3] comparant et assisté de Me Céline
69fa65f5cdc6046d47b7746d
en date du 07 Avril 2026 et les pièces transmises concernant : Madame [X] [M], [P], [O] [Y] née le 21 Janvier 2001 à [Localité 6] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 3] comparante et assisté de Me Céline
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303112_20240405
5 avril 2024
D B, représenté par Me Céline Jaumouillé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer