Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT du Barreau de CASTRES ET : PIERRE ET BOIS TRADITION (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 433 985 132 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Céline

[T] [P] époux [I] épouse [P] né le 07 Mai 1972 à [Localité 7] (80), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Celine BUOSI, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, Mme [J] [I] épouse [P] née le 25

[N] [H] né le 20 Juin 1960 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Celine BUOSI, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEURS M.

2] RCS [Localité 2] N° 716 820 410 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & Associés du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Céline

HLM LES [Localité 1] CLAIRES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Celine BUOSI de la SCP MANGIN BUOSI, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

Article 2 : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France verseront solidairement à la commune de Bruay-la-Buissière une somme totale de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge solidaire des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France le versement d’une somme de 1 500 euros au bénéfice de la commune de Bruay-la-Buissière sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., épouse X..., demeurant ... la Buissière, en cassation

Chabons, Chapareillan, Chimilin, Colombe, Crolles, Fihlieu, Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière

Localité 6], demeurant [Adresse 2]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-000508 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représentée par Me Céline

[K] [N], demeurant [Adresse 4]; représenté par Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER :

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 16 février 2006 ***** Par acte passé le 26 août 1996 devant Maître LEROY, notaire à Bruay la Buissière, Monsieur Emile B... a vendu à Monsieur David Z... et Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 février 2006 ***** Par acte passé le 26 août 1996 devant Maître C..., notaire à Bruay la Buissière, Monsieur Emile E... a vendu à Monsieur David Z... et Madame Florence

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Bruay-la-Buissière