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33 résultats pour « Céleste SAVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

68c8f1b34da8add24cdf00f5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APPELANT Monsieur [Y] [Z] né le 18 Juillet 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Céleste SAVIGNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

688858f5d8cf5e00fc89875d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Madame [W] [M] née le 01 Juillet 1958 à [Localité 8] (99), demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Henri [Localité 7] - [Adresse 3] Comparante en personne, Assisté de Maître Céleste

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

687b2a26e24ceec1d00d9010

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maître Céleste SAVIGNAC, conseil du patient entendu en sa plaidoirie, indique que son client comprend l'échange.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

627a00e2dd6bd9057dc56bdc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Directeur du CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 7] [Adresse 1] INTIME : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1997 [Adresse 3] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] représenté par Me Céleste

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

627ca67e4781dc057dee78fe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

APPELANTE Madame [W] [G] née le 05 août 1991 à [Localité 10] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 8] Non comparante, représentée par Me Céleste SAVIGNAC, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

627df7610d41e0057d43e1b4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTE Madame [U] [B] née le 13 Mars 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [7] à [Localité 4], comparante en personne, assistée de Me Céleste

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364baa0e405357f749ea71d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ETANCHE, demeurant [Adresse 10] non comparante, non représentée Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Céleste

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b5890502b828318c4e22a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Céleste

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6438f1fea942a604f5e9326a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DEFENDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Céleste

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

APPELANT Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] SDF Comparant en personne, assisté de Me Céleste SAVIGNAC avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence et de Mme [

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400647_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Bruno Guillaumot, conseillers municipaux de la commune de Savigny-sur-Orge, demandent au tribunal d’annuler la délibération n° 13/292 du 23 novembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d697

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la commune de Savigny-le-Temple, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12f0

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Pierre Y..., demeurant à Courbouzon, Lons Le Saunier (Jura), 3°) Mme Pierre Y..., demeurant à Courbouzon, Lons Le Saunier (Jura), 4°) Mme Viviane X..., demeurant à Savigny en Revermont, Sagy (Saône-et-Loire

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 27/03/2026, les sociétés PRESTIGIA HOLDING, LE PARADIS, SCI AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, SCCV LE SAVIGNOL

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00256_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris la requête, enregistrée le 14 janvier 2022, par laquelle la commune C, représentée par Me Savignat

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6b61a2273490db10a27f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Duren ( Belgique ) de nationalité belge, mariés sous le régime de la séparation de biens suivant acte reçu le 6 juillet 1998 par Me [F] [Z], notaire à Schaerbeek ( Belgique ) préalable à leur union célébrée

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02f

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Banque du Phénix - Banque générale du Phenix et du Crédit chimique (venant aux droit de la société Crédit chimique), société anonyme, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société Transports de Savigny

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fd02

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

attaqué que Jacques A..., dirigeant d'une société de négoce de vins, a fait apposer sur des bouteilles, qu'il a ensuite commercialisées, des étiquettes imitant la marque "Monsonego", dont la société Savignon

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2209157_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit : a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bathia X... à payer à la société Beiersdorf une somme de 543 250 francs au titre des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel subi par celle-ci

Source officielle