commerce de Chartres en date du 23 juillet 2020 Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Cécile

ayant pour avocat postulant Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Cécile GAUVRY, avocat au barreau de la ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Le SYNDICAT

principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Cécile

registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 830 638 847, Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la selarl bdl avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Cécile

04963 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5R7 ------------- [J] [D] épouse [B] C/ [M], [P], [C] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Eon-Gavory

ruraux de Lille APPELANT Monsieur [S] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Marianne Gabry

la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Gauchy

01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul-marie GAURY

l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay Représentant(s) : SELARL ANTARIUS - Me Ludovic GAUVIN

Février 2025 - TJ de [Localité 6] - RG n° 24/55295 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [S] né le 28 Mars 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Régine GAUDRE

1-9 N° RG 25/10065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUS Ordonnance n° 2026/M100 Maître [O] [X] Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat plaidant par Me Jean-Michel GARRY

, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/06264 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAJC Ordonnance n° 2024/M151 Madame [Y] [Z] représentée par Me Jean-michel GARRY

GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [T] [O] né le 10 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant

BOBIGNY - RG n° 2020F00336 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Localité 6] sous le n° 339 818 858 dont le siège social se situe [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Michel GARRY

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY