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4 résultats pour « Cécile BABAULT-BALLUFIN »

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TJ

2ème chambre cab. D

6761de1079e6ebb156774736

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ballufin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6802a8767195250be0ae4852

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

04231 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BABAULT-BALLUFIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ad

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

APPELANT et intimé à titre incident : l'INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (I.R.D.) pris en la personne de son représentant légal 213, rue La Fayette 75480 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ac

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

APPELANT et intimé à titre incident : L'INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (I.R.D.) pris en la personne de son représentant légal 213, rue La Fayette 75480 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Cécile

Source officielle