À qui ont profité les millions de Bygmalion?" (page 38) ; que Mme Mélanie Y... et M.

indicateur, calculé en application des règles budgétaires en vigueur au sein du groupe (…) à l'époque des faits" et démontrait que, dans la mesure où l'Ebitda consolidé pour 2018 s'élevait à 2,188 millions

de francs, l'ARMORC reçoit de ses membres entre 21 et 24 millions de francs par an et les offrandes versées à la Soka Gakkaï, Mahikari ou l'Eglise du Christ atteignent chaque année plusieurs millions

est passé de 24 millions de francs en 1987 à 8,5 millions de francs en 1990 ; que pour refuser d'admettre l'existence d'un motif économique au licenciement de M.

X..., "un succès au-delà de nos attentes", le chiffre d'affaires 1996 ayant été de 25,4 millions de francs du lancement pour un budget prévu de 14,3 millions de francs ; que le chiffre d'affaires du lancement

municipale en place telle qu'animée par le maire sortant ainsi parfaitement identifiable comme le responsable des faits dénoncés ; qu'il est constant que le conseil municipal n'ayant pu adopter le budget

séparait les deux fonctions ; que la cour d'appel n'a donc nullement répondu à l'argumentation selon laquelle la procédure de recrutement, le cursus, la qualification, n'étaient pas compatibles ; que le budget

Suite à la réforme de la formation, FORDIS est passé d'un budget de 1,6 % disponible au versement annuel d'une contribution fiscale de 1 % gérée par plusieurs OPCA.

X... n'a pas atteint, en 1999, les objectifs qu'il tenait pour raisonnables à la fin de l'année 1998 dans une note relative à la préparation du budget de l'exercice suivant ; la cour d'appel a également

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

de francs pour l'année 1997 et de 1,4 million de francs pour l'année 1998, soit près de 6 millions de francs pour la période de 1995 à 1998, sans compter l'année 1999 ; qu'ils s'étaient fixés pour objectif

La société Lidl fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de trois millions d'euros à chacune des sociétés Carrefour, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir sur la base du premier moyen

d'assainissement ne recouvre que la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées ; que le coût des mêmes opérations pour les eaux pluviales ou, plus largement, non usées doit être imputé au budget

faire un usage ou un emploi déterminé ; "aux motifs que le 9 septembre 1988, l'association dénommée Tamarii Pare Arue a été constituée ; que selon les statuts, les opérations bancaires sur le budget

de l'Etat, constitué de ses ressources et charges, comprend à la fois le budget général et des budgets annexes, et que la nature des ressources de l'Etat est indépendante de l'affectation qui leur est

d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Galmier, en sa qualité de directeur de cet établissement, le principe et les modalités de financement sur le budget

de dollars (excédant ainsi largement le budget prévisionnel de 40 millions de dollars alors que seulement un tiers de travaux avait été réalisé à cette date) ; que le " coût à terminaison " était estimé

et encore trouver 5 millions de francs pour équilibrer les comptes ; M.