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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018778469
29 avril 2008
29 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Btissam A, demeurant ... ; Mme Btissam A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b5bdd7001754d61a3e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COFIDIM Représentant : Maître Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1410 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESES, en qualité d’assureur
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448056
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Btissam A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26
Source officielle1ère Chambre A
699f5b76cdc6046d47bb26d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/05983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQL NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Btissam DAFIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 20/01424 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 03 Février 2021 Appelant : Monsieur [G] [Z], représenté par Me Btissam
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686428470bb2f8a66ca604e7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CABINET [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Btissam DAFIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(HYGIENE IMMOBILIERE) exploitée sous le sigle EFCV, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 442314472 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, représentée par Me Btissam
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f3b787c4000862f5d5
25 avril 2024
25 avril 2024
COFIDIM Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MAISONS LELIEVRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marcel ADIDA substituant Me Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2392 Monsieur
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307afd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CHABROUCH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C675 La société i ARTISAN, société par actions simplifiée [Adresse 7] Chez ABC LIV (Société
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb2157a459da3dcded5fa
1 avril 2025
1 avril 2025
COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Marcel ADIDA, avocat au barreau de l’ESSONE DÉFENDERESSE : Madame [
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f99003328fa00087a268e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COFIDIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat
Source officielleChambre 8/Section 3
65c13022d4f3671a27f6a7c5
5 février 2024
5 février 2024
BUREAU D’ÉTUDES MARKETING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS - C1410 PARTIE INTERVENANTE Madame [N] [X] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 7] Madame
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D B, né le 20 avril 2001, était étudiant en première année du BTSA production horticole au lycée agricole Federico Garcia Lorca d'Elne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Inès BABOIN-JAUBERT substituant Me Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA
Source officielleChambre commerciale
65a780a38121050008662d19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Btissam
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94293
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Ayant pour avocat Maître Alexis Y..., avocat au barreau D'ORLÉANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Btissam B..., avoat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal
Source officielleChambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00509 DEMANDEUR SASU [P] [Adresse 1] comparant par Me Btissam DAFIA du cabinet DAFIA SEIZOVA [Adresse 2] et par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il soutient que : - il n'a pu obtenir son brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en 2018 en raison d'une erreur matérielle de l'administration, le privant de la possibilité d'intégrer une licence
Source officielleCtx Gen JCP
67d09bbdc33be7966c9a8112
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COFIDIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Btissam DAFIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [O] épouse [L] [Adresse
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