CHÂTEAU BELLEVUE en la personne de son gérant ... 32150 CAZAUBON Rep / assistant : Me Bruno MOUTIER (avocat au barreau de PAU) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 mars 2023 à 16 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bruno Moutier

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [E] 63 impasse Larregoienea 64120 AMENDEUIX ONEIX Représenté par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : Etablissement

OLYMPE [Adresse 3] [Adresse 3] SELARL [J] [A], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL MY OLYMPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentées et assistées de Maître Bruno

1] 1929 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno

/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [X] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno

décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

Bruno qui possède 50 parts ; qu'à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/01/2001 et suite à l'augmentation du capital, X...

Bruno qui possède 50 parts ; qu'à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/01/2001 et suite à l'augmentation du capital, X...

(Bouches-du-Rhône), elle-même représentée par ses représentants légaux, 2 / de la société à responsabilité limitée Entreprise Bruno Rostand, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), prise

décision : B N° RG 26/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

X..., demeurant ... à Mouthier-Hautepierre (Doubs), 3 / de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Antoine X..., demeurant à Grenoble (Isère), 9, place Saint-Bruno, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal

Pierre X..., demeurant à Grenoble (Isère), 9, place Saint-Bruno, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal

suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Garage DUSSOURD, société à responsabilité limitée dont le siège est à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son gérant, Monsieur Bruno