CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Bruno DENKIEWICZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9022908a2ec611e8e1

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

05 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20505570 - 20505571 APPELANTES dans l'affaire 09/08412 SA SERVICONFOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162603b8672d229b88163a6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS ITM ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60348c143124ad7947d9c846

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

: jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-00652 APPELANTE SCA EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603378d3532fec2cf66dcb39

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 10-01564/B APPELANTE SA KPMG [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1568a951b364353b1d

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMEE ASSOCIATION PARITAIRE D'ACTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 04/ 03613 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° SIRET : 431 739 457 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097, avocate postulante et par Me Bruno DENKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

26 Mars 2015 par le Cour d'Appel de paris RG n° 13/00470 APPELANT Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

PONTOISE, toque : 105 INTERVENANT VOLONTAIRE FEDERATION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE FCD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

Source officielle