INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Bruno

Décembre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Monsieur [L] [G] né le 25 Octobre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [O], demeurant [Adresse 7] tous représentés par Maître Bruno

MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [U] [H] née le [Date naissance 13] 1940, demeurant [Adresse 20] - SUISSE représentée par Maître Bruno

SETE (34200) de nationalité Française ... ... 34280 GRANDE MOTTE représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023015463 APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bruno

greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 07 Janvier 2026, DEMANDERESSE Madame [U] [C] épouse [E] née le 19 Août 1949 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bruno

d'assureur de la société [M] [I] [Adresse 5] [Localité 6] et S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société CONSTRUCTION BATIVERT, [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Emily APOLLIS

[NE] [OY] [E], demeurant [Adresse 14] Partie défenderesse : assistée du Cabinet SAFRAN AVOCATS, Me Bruno APOLLIS, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 15] et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

Demandeur (s) : HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 894 356 179 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno Défendeur(s) : [P] [I] (SAS) [Adresse 2] : 883 983 835 Représentant(s) : Composition

SERVICES [Adresse 1] N° SIREN : 443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle BOCK MAITRE APOLLIS

FONCIA LIMOUZY, RCS de NARBONNE n°B784 145 930 pris en la personne de son syndic en exercice domiciliéen cette qualité au siège social [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Lassalle, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Hubert

déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03473 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Bruno