du code de la santé publique) Assisté de Madame SALLES, greffier ; APPELANT : Monsieur [N] [G] né le 17 Août 1985 à LE PORT (97420) [Adresse 3] [Localité 2] assisté de Me Tiphaine BROTELANDE

Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps BRICOLAND

Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société BRICOLAND

Avenant relatif à la rectification d'une erreur matériele sur l'accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps BRICOLAND du 22/11/2024

2°/ à Mme [Y] [R] [W], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la société Tejas Borja, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (Espagne), 4°/ à la société Bricolandes

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne Z..., demeurant à Londres, SW.38, Drake X..., Residentyal Home, 17, Brooklands Park,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 14 octobre 2021, la SAS L'Etang, la SAS Bricolandes, la SAS Sodilandes, la SCI Jacaranda, la SAS Brazilandes

  Faiths was succeeded by Broadland District Council which recommenced action against unauthorised developments in the area and purported to adopt a policy of preventing the sporadic encroachment

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Jonathon Darby, is a British national, who was born in 1978 and is currently residing at Brooklands

"Soleil Vert" ; que la demande de la société L.M.J., en tant qu'elle portait sur une activité de vente d'articles de bricolage, était assortie d'un engagement de transfert portant sur un magasin "Bricoland

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE [Adresse 4] Représentés par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me BROTELANDE, avocats

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, [Y] [T] , son conseil, Maître Tiphaine BROTELANDE, le directeur CENTRE HOSPITALIER de [6], et le ministère public ont

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [S] [U] [Adresse 3] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me BROTELANTE

A a indiqué le 14 août 2023 vouloir être assisté de son avocat, Me Ciaudo, avocat au barreau de Dijon, ou Me Brotolande, avocat au barreau de Caen, et à défaut par un avocat désigné par le bâtonnier de

2021 RG n° 19/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine BROTELANDE

       In 1989, another company, Radio Broadland Holdings PLC, acquired the majority of the applicant company's shares.