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3 résultats pour « Bronkhorst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3db

Appel

7 février 2012

7 février 2012

né le 23 Août 1949 ... 13011 MARSEILLE assisté de Me Annick DE FOURCROY et de Me BRONKHORST, avocat au barreau de LYON Madame Annie A... épouse Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Que, guidé par André Bronkhorst dans la voiture duquel Cardot avait pris place (...), Humbert laissait sa remorque à la disposition du Hollandais devant un entrepôt (...). (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Guided by André Bronkhorst in the car which Cardot had got into ..., Humbert left his trailer at the Dutchman’s disposal outside a warehouse ... ...

Source officielle