[D] [Y], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Ateliers Brogniart, 2°/ à l'UNEDIC CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Sissi

                                     , contre le jugement rendu le 8 février 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association foncière urbaine libre Brongniart

instance d'Evry au bénéfice, faute d'enchères, du créancier saisissant, l'AFUL Brongniart.

[N] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ateliers Brogniart, 2°/ à l'AGS CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sissi

cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant à La Romagne (Maine-et-Loire), l'Abbaye, 2°/ la société BRONGNIARD

Y... s'était rendu au Palais Brongniart, où il avait rencontré M.

valoir que l'expert n'a procédé à aucune recherche quant à l'existence ou non de locaux de remplacement équivalents dans un périmètre proche, à savoir des :locaux dans un voisinage immédiat du Palais Brongniart

Sur le montant des sommes dues à l'AFUL BRONGNIART.

pourvoi n° M 20-23.711 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Brongniart

de l'AFUL BRONGNIART, compte devant fonctionner sous la double signature du représentant de la société HISTORIA PRESTIGE et du président de l'AFUL BRONGNIART.

10 décembre 2014, dégagera un boni de liquidation permettant de désintéresser l'Aful Brongniart, serait-ce partiellement.

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association foncière urbaine libre Brongniart

[A] [W] et à son épouse Mme [U] [B] le 21 mai 2015, et publié le 2 juin 2015 au service de la publicité foncière de Corbeil Essonnes, l'association foncière urbaine libre Brongniart (l'Aful Brongniart)

- Sur la demande de dommages-intérêts formée par l'Aful Brongniart L'Aful Brongniart sollicite la condamnation de M. et Mme [M] à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts

[X] [C], 2°/ à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Brongniart, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

#Ernesto Brognieri contro Commissione europea.#Causa T-583/93.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La Société d'exploitation GL Events Palais Brongniart

S..., domicilié [...] , [...], 3°/ au Trésor public, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association foncière urbaine libre Brongniart, dont le siège est [...] , 5°/ au Trésor public, dont le siège est