bases légale ; "en ce que résulte de la feuille des questions qu'il a été posé par trois fois à la Cour et au jury la question de savoir si l'accusé avait commis des faits de viols "à Neully le Brignon

et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT, - La SOCIETE BERNARD BRIGNON

Y..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Haut-Brignon et de M. Z..., les conclusions de M.

François A..., demeurant ..., 2°/ la société civile d'exploitation agricole Château des Tours, dont le siège est 33570 Montagne, 3°/ la société civile d'exploitation agricole Château Haut Brignon

dont le siège est ..., 2 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Le Couvent, dont le siège est ..., 3 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Haut Brignon

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2002), que la société Marne et Champagne était bailleur à ferme de trois SCEA (Château des Tours, Le Couvent et Haut-Brignon

dont le siège est ..., 2 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Le Couvent, dont le siège est ..., 3 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Haut Brignon

Château Le Couvent, Château des Tours et Château Haut-Brignon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

ordonné la résiliation des baux à ferme qu'avait consentis, sur trois domaines viticoles, la société Marne et Champagne à la SCEA Château des Tours, la SCEA Château Le Couvent, la SCEA Château Haut-Brignon

Champagne, la société civile d'exploitation agricole des Vins français (la SCEA des Vins français), les sociétés civiles d'exploitation agricole Château des Tours, Château Le Couvent, Château Haut-Brignon

François A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire des SCEA Château des Tours, Château Haut-Brignon, Château Le Couvent, 16 / de la SCEA Château des Tours, dont le siège est

que par actes du 20 janvier 1986, la société Marne et Champagne a donné à bail pour vingt-cinq ans aux sociétés civiles d'exploitation agricole Château des Tours, Château le Couvent et Château Haut-Brignon

propriétaire d'un terrain, ont vendu la totalité de leurs parts sociales à la société Norminter Lyonnais, le terrain faisant l'objet d'un permis de construire un magasin ; que le 31 juillet 1991, le maire de Brignais

de sa demande de rejet quant à la radiation du rôle de l'affaire, - rejeter la demande de condamnation sous astreinte formulée par la SAS Villa Brignac à l'encontre de la SARL Côté cour côté gourmands

Vu la procédure suivante : La commune de Brignais (69530), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 7 décembre 2022 sous le n° 2209102

BERNARD BRIGNON B... Z...

608, 609 et 610), n° A 02-18.132 formé par la SCEA Château des tours à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 26 juin 2002 (n 608) et n° U 02-19.184 formé par la SCEA Château Haut-Brignon

Vu la procédure suivante : La commune de Brignais (Rhône), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 18 mars 2025 sous le n° 2503254