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12 résultats pour « Brigitte SAYADA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80385cdc6046d47afc541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB22-W-B7I-R5VL Code NAC : 88C DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-Olivier LEVI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître Brigitte

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6792a4e9304ff28fe37e4ddc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de MEAUX, avocat plaidant Monsieur [L] [Y] [K] [S] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CLIMADANE CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV) [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Brigitte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

V... épouse I..., est notamment titulaire au 28 avril 2014 des comptes à terme suivants en France : Banque Audi Saradar France ([...] ), comptes à terme n° [...]

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238ed

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00139

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

X... auprès de la banque Audi Saradar » ; "et aux motifs, éventuellement adoptés des premiers juges, que le nommé M. R... I... N...

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TA

3ème chambre

DTA_2102242_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 février 2021 et le 21 juillet 2022, le syndicat Solidaires Douanes, représenté par Me Sabado, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909504_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Sabado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire de Bussy-Saint-Georges l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter

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TA

1ère chambre

DTA_2101512_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Sabado, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé de

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635161a2ead9ed860b7000

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AU 71 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour INTERVENANTE et comme telle APPELANTE INCIDEMMENT MAÎTRE Brigitte

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefab

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002179 - Représentant : Me Brigitte

Source officielle