X... avait employé durant plusieurs années différentes femmes de ménage sans les payer ; il citait Mme F..., employée par l'IPM de Capendu à mi-temps en 1985 et 1986 ; elle avait été remplacée par Brigitte

de Camopi Le gendarme Themines, agent de police judiciaire de la brigade de Saint-Georges de l'Oyapock, dépendant également de la compagnie de Cayenne, a quant à lui procédé à l'audition de Modestine

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Madame Brigitte ROGER, présent lors du prononcé.

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1991, qui les a condamnés pour faux en écriture privée et complicité, publicité mensongère, abus

000 francs ; "alors, d'une part, que le prévenu faisait valoir dans ses conclusions que, l'arrêté du 18 juillet 1983 faisant l'objet d'un recours pour illégalité à l'initiative de la commune de Le Monastier

E, 78/ de Mme Chantal C..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Parc Valette C1/39, 88/ de Mme Solange XG..., demeurant à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), Les Hauts de Castelroc BF...

DÉBATS : A l'audience publique du 13 OCTOBRE 2008, à laquelle ont été entendus Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

est 44, rue Lafayette (75009 Paris) (pièces 4 et 4.1) ; que le droit de communication a été exercé par Bernard Z..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, Brigade

(D2014/59-60) ; que la chambre d'instruction s'est donc déjà prononcée sur la valeur des éléments recueillis concernant M. X... dans le cadre de l'information {(M.