ENERGIES ANTILLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et avocat plaidant Me Brigitte LABOU

Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie Audegond-Prud'Homme, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christine Blanchard-Masi, avocat au barreau de Versailles, substituée à l'audience par Me Brigitte

de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours étaient en cours au lieudit "le Grand Abondoux"; que l'article L. 211-1-3° prévoit que "lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou

arrêté devant le tribunal administratif qui, par un jugement du 1er juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade

RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X... Mme Françoise Y... Melle A... X...

CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 assistée de Me SARLAT Arnaud, avocat au barreau de BOURGES et plaidant

d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO

, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

between 1950 and 1961 Article 1 “Any Romanian citizen who performed military service between 1950 and 1961 in the work brigades coming under the authority of the Labour Department shall be covered by

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Début 2007, Monsieur A... a décroché le téléphone ; comme d'habitude, j'ai demandé Brigitte et il m'a répondu qu'à compter de ce jour, il reprenait les rênes de l'entreprise.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Labo, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Katia Szklarz, Vice-Président placé, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Fire Brigade (Hasičský záchranný sbor okresu).