(Hautes-Alpes), 3 / de Mme Brigitte A..., demeurant ...

Louis B..., demeurant à la Léchère, Notre-Dame-de-Briançon (Hautes Alpes), M.

Les faits graves et répétés dont la matérialité a été établie, notamment lors de l'enquête administrative, qui se sont déroulés au sein de la brigade de nuit du CRA, dont M.

D..., F..., C..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte, en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Paris-Centre, sans constater que ce service avait compétence territoriale s'agissant

la personne de son Syndic, savoir syndic bénévole, Monsieur Z..., copropriétaire ... 38220 VIZILLE représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de la SCP PHILIPPE GIRARD-GISELE BRIANCON

RG N° 05 / 01573 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 04 / 00026) rendue par le Conseil de Prud'hommes de Briançon en date du

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Jacques F..., Mlle Brigitte Z..., MM. Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

Mais, l'astreinte prévue par le tribunal de Briançon n'est pas supprimée à défaut pour l'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE de prouver l'existence d'une cause étrangère.

BRINON-MILLET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Rue de Milly 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour

Pierre T..., demeurant ..., XXVII - Sur le pourvoi n° A 02-44.812 formé par Mme Joëlle V... , demeurant 05150 Saint-André-de-Rosans, XXVIII - Sur le pourvoi n° B 02-44.813 formé par Mme Brigitte

BERNARD BRIGNON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social La Font de l'Ours 30190 BRIGNON représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU,

Elle a été ensuite mutée dans l'intérêt du service à compter du 7 septembre 2022 au commissariat de Briançon en qualité de cheffe de brigade de voie publique.

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la Copropriété GRAND'BOUCLE Syndic : AGENCE DU PARC - Central Parc BP 124 05102 BRIANCON

en qualité d'administratrice légale de sa fille Fiona Z... selon quittance subrogative du 18 décembre 2001 ; . 20.176,32 euros à Mme Valérie Z... en qualité d'administratrice légale de son fils Brandon

DE LA BROSSE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège La Brosse 37160 NEUILLY LE BRIGNON Représentée par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour

légalité, en cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet, du secrétaire général de la préfecture, de Madame la secrétaire générale adjointe, de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte