rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° C 00-04.142, E 00-04.144 et F 00-04.145 ; Sur les premiers moyens réunis des pourvois formés par le Crédit mutuel de Bretagne

attaqué (Rennes, 25 avril 2001), que la société Etablissements Caradec (la société Caradec), spécialisée dans la production et la commercialisation des oeufs, a confié à la société Les Fermiers de Bretagne

Europagro, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, affirmer dans un premier temps que la société Europagro n'avait plus son siège social à La Guerche de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., Brest,

Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège

et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de Bretagne

, d'une part, et à l'URSSAF de Midi-Pyrénées, d'autre part ; Que de ces énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que l'URSSAF de Bretagne, venant aux droits de l'URSSAF du Finistère, était

chambre, section B), au profit Mme Martine X..., domiciliée ... et actuellement ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Immobilier programmation communication et de la société Bretagne

(Ille-et-Vilaine), 28) la société "Maisons de Bretagne", société à responsabilité limitée dont le siège est 11, place du Parlement de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fréquence des portes de Bretagne radio locale, dont le siège est

de la Loire, Groupama Loire-Bretagne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Françoise

société OTH Loire Bretagne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Bretagne, les conclusions de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bretagne Partners aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bretagne

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2023), la société SARL Fréquence Bretagne Sud (la société Fréquence Bretagne Sud) et la société Media bonheur émettent, sur la bande FM, respectivement, la radio

encadrement), au profit : 1°/ de l'Association Radio Cité Vitré, prise en la personne de son président, boulevard de Laval à Vitré (Ille-et-Vilaine), 2°/ de l'Association Fréquence des Portes de Bretagne

Fabian Y..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes de Bretagne, prise

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-15.237 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lcco Bretagne

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Bretagne, dont le siège est BP 206