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13 résultats pour « Brayan HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

68e572830e2901d10fa4dad3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du 2 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025; Sur la contestation formée par : Madame [Z] [I] [Adresse 3] présente, assistée par Me Brayan

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be408d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DASSE de la SELAS FIDAL Plaidant par Me Maître Brayan

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b67b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

RCS Amiens n° 315 143 941 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Brayan

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c164cdc6046d4799f98c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Marion, Avocat au Barreau de MONTPELLIER Me JAOUEN Bryan, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JAOUEN Bryan DEFENDEUR (S) : Monsieur [Z] [L] [X] [Adresse 2] Chez Mme [I] [Z] [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00148

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity LLP qui aurait le pouvoir de décision et de contrôle sur la société Saint-Hubert, ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00151

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity LLP qui aurait le pouvoir de décision et de contrôle sur la société St Hubert, ce qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00149

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity LLP qui aurait le pouvoir de décision et de contrôle sur la société Saint-Hubert, ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00150

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity LLP qui aurait le pouvoir de décision et de contrôle sur la société St Hubert, ce qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et endettée par cette acquisition, serait contrôlée indirectement par la société britannique Montagu Private Equity LLP qui aurait le pouvoir de décision et de contrôle sur la société Saint-Hubert, ce

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD003413096

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

  Hubert Morel («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme («   la Commission   ») le 20 juillet 1996 en vertu de l'ancien article 25 de

Source officielle