B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sofian Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

C... épouse B..., représentée par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

A B, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, puis au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d’annuler

E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre

04072 APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien BOUZERAND

JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C456R MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BOUZERAND

B..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté

D..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet du Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bouzerara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet des

A..., représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

agissant en qualité de copropriétaire et de syndic bénévole ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Fouziya BOUZERDA avocat au barreau

et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [4] [P] [O] MINISTERE PUBLIC Me Sofian BOUZERARA

inexécution Décision attaquée : n° 24/03945 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Avril 2025 Appelante : Madame [B] [O] épouse [C], représentant : Me Julien BOUZERAND

Bouzerrara Sud, Cercle Sidi X...

Portalis 352J-W-B7K-DCUBA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREURS MATERIELLES rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC, Me BOUZERAND

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by Relevant Facts Final Decision Penalty 1. 31408/20 Bouzaras v.