C, - les observations de Me Bouzekri Mariem, représentant M. A, - et les observations de Mmez Vlasto, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.

[F] [Z] né le 18 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Chilienne ayant pour conseil en première instance, Me Mariem Bouzekri, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

[O] [U] [J] né le 29 avril 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[Localité 1] de nationalité Guinéenne si disant à l'audience se nommer [L] [I], et être née le 2 décembre 2011 ; MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assistés de Me Mariem

[V] [L] né le 26 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de

[B] [O] [V] né le 24 août 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Mariem Bouzekri avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[P] [V] né le 13 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] Monseur

[G] né le 15 avril 1996 en Lybie, de nationalité tunisienne Se disant à l'audience se nommer [E] [S] et être né à [Localité 2], RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Mariem

[F] [E] né le 10 mai 1975 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

[N] [G] né le 13 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Mariem Bouzekri

2020 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [G] domicilié : chez [5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mariem

VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 DÉFENDEUR A L'OPPOSITION APPELANT EN PRINCIPALE Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mariem

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé par la SCP Bouzedi et Bouhanna pour [3] Sur le moyen unique proposé par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour la [2], [5] Sur le moyen unique proposé