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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522669_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B représenté par Me Bouyahioui, demande l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605449_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504776_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05842_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517777_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être entendu comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184414
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Abelaziz Djema, à Mme Soumaya El Hanache, à Mme Latifa Bouyahiaoui, à Mme Magdalina-Liliana Hagiu, à M. Patrick Guillome, à M. Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506407_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, agissant en qualité d'associé de la SARL Auta, et la société elle-même, tous deux représentés par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513468_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600408_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
: Aucune décision APPELANTE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en personne, INTIMÉE Maître [C] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2432533_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société Parisland stores, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518802_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Bouyahiaoui, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’
Source officielle5ème chambre
DTA_2504487_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu’il
Source officielleService des référés
69d7f7edcdc6046d47aefac3
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS - #D1134 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0666129746fdd69d81
3 avril 2025
3 avril 2025
BOUCHERIE DE LA MARNE, RCS de [Localité 8] n°790587612, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01212_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f347a942a604f5e937f3
13 avril 2023
13 avril 2023
BANTU agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208486_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 22 août 2022, Mme F D épouse G, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal, dans le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101138
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Bourahoui la somme de 250 euros ; Mais attendu que la juridiction de proximité saisie d'une demande de condamnation de Mme Y... au paiement du prix de vente, à laquelle celle-ci opposait l'existence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
11 mai 2022
- RG n° 19/00822 APPELANT Monsieur [B] [X] né le 20 août 1959 à Sous (TUNISIE) de nationalité française 24 avenue de la Gare 89340 VILLENEUVE LE GUYARD Représenté par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI
Source officiellePage 1 sur 2