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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d5cd5801467740ec02

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Bouterige Y..., lui interdisant de "s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à un magasin ou une entreprise ayant une activité similaire ou susceptible de concurrencer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501290_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D A, représenté par Me Bouterfif, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500856_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdbb

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., demeurant ...Armée d'Afrique, 13010 Marseille, 2°/ des Etablissements Bouterin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112527

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a0b1cdc6046d4745c7dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROTECTION D'[Localité 8] DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [N] [E] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Shems BOUTERFIF

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500630_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

F H A, représenté par Me Bouterfif, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2106949_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des certificats médicaux établis par les Dr B et Boutterin les 17 mars 2015 et 28 janvier 2020, ce dernier mentionnant uniquement que Mme C D

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Représentée et plaidant par Mme [F] [P] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [B] [C] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, assisté et plaidant par Me Shems BOUTERFIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Bouterfa et d'E... Hadira De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, intérimaire Demeurant...

Source officielle