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7 résultats pour « Bourtourault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837933

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

jugement du 8 août 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 janvier 1989 par laquelle l'inspecteur du travail de Dijon a autorisé Maître Bourtourault

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44c6553798000884717e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PN STEEL A/S C/ Rémy BOURTOURAULT PARTIES EN CAUSE : S.A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202368_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

somme de - 15494 euros, s'agissant de l'activité d'huissier de justice, et à la somme de 16 432 euros, s'agissant de l'activité de gérance immobilière, comme cela ressort du rapport établi par Me Bourtourault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301532_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, par une ordonnance du 23 juillet 2019, le tribunal de commerce de Dijon a nommé Me Bourtourault, mandataire ad hoc, pour représenter la société dans le cadre de cette vérification de comptabilité.

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091ce

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Rémy Bourtourault, administrateur provisoire de ladite société, commis par ordonnance de M. le Président du tribunal de commerce d'Auxerre du 30 octobre 1990, domicilié ..., 2 / M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03564_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

En se bornant à se référer à un rapport de Me Bourtourault, administrateur judiciaire, dont d'ailleurs seul un extrait a été produit devant les premiers juges, faisant apparaître un résultat d'activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00642

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

réouverture des débats-courrier dans lequel au sujet de la maison de Charolles M et Mme X...précisent que " c'est donc une somme de 390 864 ¿ qui sera payée avant le 31 décembre entre les mains de Me Bourtourault

Source officielle