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42 résultats pour « Boulesteix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00023

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

pourvoi incident relevé par la société Bois et matériaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 mars 2003, la société Vallade Delage a confié la réalisation de travaux de charpente à la société Boulesteix

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a30e2e3e3b1864ce2184

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Localité 3] CONSTRUCTION (ANCIENNEMENT DENOMMEE BOULESTE IX) C/ S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300441_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la société Boulesteix déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00293

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

CHAMBRE MIXTE, DU 21 JUILLET 2023 La société Arbre construction, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société des Etablissements Boulesteix

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02259_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un courrier en date du 6 avril 2022, Me Boulesteix a informé la cour qu'elle était sans nouvelle de M. A et que ce dernier ne l'avait jamais contactée.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

661a202f4cfa010008a2d761

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Intimées, D'AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE: La société Vallade [C] a confié le 17 mars 2003 la réalisation de travaux de charpente, ouverture et bardage d'un bâtiment agricole à la société Boulesteix

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9420d41e0057d43e601

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LE SHINE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉFENDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain BOULESTEIX, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec2af3dd062d9f810e0700

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RAPO (Saisine du 26/06/2024) Composition du tribunal : Présidente : Madame Florence RENARD, Présidente Assesseur : Madame Marie-Pierre ULRIKSON, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Alain BOULESTEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Le jardin de la maison des époux BOULESTEIX n'est séparé du jardin et de la maison des époux COLLET que par une simple haie dont la hauteur doit être limitée à un mètre quatre vingts empêchant toute vue

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee537172da17169ea1fc0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 DEFENDEUR : Madame [K] [B] [X] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (78) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Valérie BOULESTEIX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61c94fb290a346074120

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [N], [D], [J] [E] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (31) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Valérie BOULESTEIX

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206069_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B D, représenté par Me Boulesteix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68ed52220da7cb996dca0557

T. Judiciaire

11 octobre 2025

11 octobre 2025

le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Géraldine BOULESTEIX

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a0f65b2cdc6046d477d1e0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] domicilié : chez Mme [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud BOULESTIN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:25

droit européen

26 janvier 2022

26 janvier 2022

#Lijekovi za humanu primjenu – Lijekovi za rijetke bolesti – Odobrenja za stavljanje u promet lijeka Tobramicin VVB i srodnih lijekova – Odstupanje od isključivog prava stavljanja u promet za Tobi Podhaler

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4620da87ff5e01130d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: 19/02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie BOULESTEIX

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206462_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti ; - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boulesteix, représentant

Source officielle
TJ

JEX

69de939dcdc6046d473d18c5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Céline BORREL, avocat postulant de la SCM ALLAIN BORREL BOULESTEIX

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206465_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulesteix, représentant la

Source officielle
CA

12e chambre

603344463b8dbdb494885908

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Franck LAFON Me Valérie BOULESTEIX

Source officielle