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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405686_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulahbal, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508911_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Boulahbal, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310240_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'Etat le versement à Me Boulahbal de la somme de 1 100 euros.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007972236
2 avril 1997
2 avril 1997
Boulahia, ensemble sa décision du 29 mars 1995 décidant que cette mesure serait exécutée "à destination de tout pays dans lequel il serait légalement admissible" ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielle12ème Chambre
DTA_2306057_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un courrier du 17 février 2023, Mme Boulahia a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BOULAHBAL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878140cd0f0b3d004242
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea66b7a459da3dcdeb2b3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EXPEDITION : Le 07/04/25 à Me BOULHABAL Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c637acdc6046d4739ad20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me BOULAHBAL Z’hor Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69473e4d75782d5f0613ad2c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 11 décembre 2025 à Me BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJEX
67ec3146dd062d9f810e1d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 02 Décembre 1958 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Constance DAMMAME, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Z’hor BOULAHBAL
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305578_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Boulahbal, représentant Mme B, qui prend acte de la décision d'annulation prise en cours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514725_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Eurelec Trading, représentée par Me Laude, Me Boularbah et Me Derenne demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69c19a8fcdc6046d47b1264b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPEDITION : Le 12 mars 2026 à Me Z’hor BOULAHBAL Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311516_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Me Boulahbal, représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que ses écritures
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23e9
4 avril 1990
4 avril 1990
CAMARA, 3°/ Monsieur Mody C..., 4°/ Monsieur Mody D..., 5°/ Monsieur Yamkabou G..., 6°/ Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302083_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Boulahbal, représentant Mme B , - la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733d
6 avril 2023
6 avril 2023
Elisant domicile au cabinet de son avocat, [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Constance DAMAMME de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Z'hor BOULAHBAL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC002088310
14 mai 2013
14 mai 2013
M me Nouzha Benaziz épouse Boulahia, tante de M.B., née en 1970 8. M me Malika Benaziz épouse Akil, tante de M.B., née en 1978 9. M.
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Constance DAMAMME de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Z'hor BOULAHBAL
Source officiellePage 1 sur 2