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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
68dee1046af9fd1f80969677
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Sabira BOUGHLITA, avocat représentant M.
Source officielleJLD
68dee1066af9fd1f809696c4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Source officielleJLD
68dee1056af9fd1f80969686
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Source officielleJLD
68dee0ce6af9fd1f80969393
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
68dee0ce6af9fd1f8096937d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Source officielleZUPAN David
DTA_2200631_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, et des mémoires complémentaires produits les 23 mars 2022 et 2 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Boughlita, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2201879_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D A B, représenté par Me Boughlita, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé sa remise aux autorités grecques ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
. 21300 CHENOVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 212310022016004369 du 16/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Sabira BOUGHLITA
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303372_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Boughlita, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile et
Source officielleHUNAULT
DTA_2201815_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A D, représenté par Me Boughlita, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f946
3 août 2023
3 août 2023
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001510 du 19/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Sabira BOUGHLITA
Source officielle1ère chambre
DTA_2504540_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représentée par Me Boughlita, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 août 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sabira BOUGHLITA, avocat au barreau de DIJON, Représentée par Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN INTIME
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01745_20230223
23 février 2023
23 février 2023
jugement et de la munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification (article 2), et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Boughlita
Source officielleMagistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2310723_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Boughlita, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300845_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Boughlita, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Boughlita, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301630_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Boughlita, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01952_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Boughlita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01956_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Boughlita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 1 sur 3