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11 résultats pour « Bouchard- Stech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff4

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Société NOTTER GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège In Den Erlen - 10 D75248 OLBRONN DURM (Allemagne) représentée par Maître TEYTAUD, avoué assistée de Maître Sophie BOUCHARD-STECH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff5

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Société NOTTER GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège In Den Erlen - 10 D75248 OLBRONN DURM (Allemagne) représentée par Maître TEYTAUD, avoué assistée de Maître Sophie BOUCHARD-STECH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3c

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

PAUL & CIE " Ayant son siège : 16 Rue Marcel Sembat 21000 DIJON assistée de Me TRESSE substituant Maître BOUCHARD- STECH, avocat au barreau de DIJON SAS PROCHIMIE INDUSTRIES Quartier Palmiste- BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cad0

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d869

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Janvier 2011 APPELANTE : SAS DECO RELIEF représentée par ses dirigeants légaux 5 allée de Bonvaux 21240 TALANT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Sophie BOUCHARD-STECH

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7df0cdc6046d470441e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Avril 1967 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Sophie BOUCHARD-STECH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163151ee03efc4516bd2e12

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 8], représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avoué à la Cour, assistée de Maître Sophie BOUCHARD STECH

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Tous représentés par Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Sophie BOUCHARD-STECH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître BOUCHARD STECH avocat au barreau de Dijon Maître [Y] [V] demeurant [Adresse 14] en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497701.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société Steph P ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle