Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société Ingeneria Projet, représentée par Me Bornicat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation

Le désistement de la société Bonimat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Bonimat a déclaré se désister de sa requête d’appel. Son désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la SARL Ugarit Santé, représentée par Me Bornicat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle

Y..., 52, B, rue Jean Bornicat à Genas (69740) ; M.

B A, représenté par Me Bornicat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer l'autorisation de restaurer les

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me HuchonHuchonhHucho, représentant la SAS Bonimat et de Me Leeson, représentant la commune d'Amboise.

A..., représenté par Me Bornicat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète des Hautes-Alpes

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Laragne-Monteglin, représentée par Me Bornicat, conclut

TOUABI, SE PLAIGNANT DE DEGATS MOBILIERS ET IMMOBILIERS CAUSES PAR LA RUPTURE D'UNE CANALISATION D'EVACUATION D'UN LAVABO SITUE DANS L'APPARTEMENT DE L'ETAGE SUPERIEUR OCCUPE PAR DES LOCATAIRES DE BORNUAT

B..., représentée par Me Bonicatto, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la commune de Saint-Martial représentée par Me Bonicatto conclut au rejet de la requête.

lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande de permis de construire une maison à ossature en bois d'une surface de plancher de 45 m2 sur le territoire de la commune de Saulnay, au lieu-dit le Bornigal

José X, assistant socioéducatif au foyer de l'enfance Borniche à MarysurMarne et tendant à la confirmation de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 15 jours infligée à M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Bonicatto, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la SAS maison prestige, représentée par Me Bornicat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de

fonde sa position, de telle manière que le contribuable soit à même de les discuter devant le juge de l'impôt ; qu'en retenant que l'avis de la commission de conciliation était motivé bien qu'il se bornât

fonde sa position, de telle manière que le contribuable soit à même de les discuter devant le juge de l'impôt ; qu'en retenant que l'avis de la commission de conciliation était motivé bien qu'il se bornât