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68 résultats pour « Bogelmann »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bd

Cassation

19 avril 2005

attaqué a ordonné la remise de Lukasz X... aux autorités judiciaires polonaises et a rejeté sa demande de remise en liberté ; "aux motifs qu' "aucun des arguments développés par son avocat, Me Bonneman

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506147_20250819

Administratif

19 août 2025

justice administrative, l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de la société Fromagerie de la Meix Biogam, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Éric Bogelmann

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Le 7 mars 2018, Me Bogelmann a informé le préfet que des travaux de dégazage des cuves étaient intervenus.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2307650_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la Région Grand Est conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par Me Bogelmann.

Source officielle

TA

Chambre 1

DTA_2103730_20240123

Administratif

23 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er :La requête de la SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, prise en la personne de Me Bogelmann, est rejetée.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352dfcdc6046d47798a8d

Commerce

27 janvier 2026

830492302 (2017A00395) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352ebcdc6046d47798b73

Commerce

27 janvier 2026

402647424 (1995A00601) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Carine JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cd0cdc6046d477c5652

Commerce

27 janvier 2026

Bruno ROLLINGER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN [Adresse 2] VU la requête présentée par Me [E] [I], liquidateur judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800adcdc6046d474d1fc2

Commerce

14 octobre 2025

441607298 (2002B00237) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd1fcdc6046d47a62d5e

Commerce

28 avril 2026

832418677 (2018B00053) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6d8cdc6046d474c5e8e

Commerce

14 octobre 2025

485340335 (2005B01016) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f712cdc6046d474c6299

Commerce

14 octobre 2025

Bruno ROLLINGER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [P], [Q] * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] VU la requête présentée par Me, [N], [F], liquidateur judiciaire, sollicitant

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800eccdc6046d474d2416

Commerce

14 octobre 2025

789492717 (2012B01110) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Mme Stéphanie RECEVEUR, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80132cdc6046d474d28c6

Commerce

14 octobre 2025

303908248 (1975B00141) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me Eric BOGELMANN

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80061cdc6046d474d1ab5

Commerce

14 octobre 2025

Bruno ROLLINGER - Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [X], [S] - Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN Lors de l'évocation de l'affaire en date du 14/10/2025 : la société BATI 46 Ne comparait

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80187cdc6046d474d2ec2

Commerce

14 octobre 2025

Bruno ROLLINGER - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste, [D] - Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN Lors de l'évocation de l'affaire en date du 14/10/2025 : la société CALL VTC Ne

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cc7cdc6046d474dfef5

Commerce

14 octobre 2025

inscrit au RCS 842023087 (2023F00010) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Roméo MARTINO -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [S], [J] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d6fcdc6046d474e0a9a

Commerce

14 octobre 2025

] RCS B 844935296 (2019B00003) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [I], [E] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d7dcdc6046d474e0ba4

Commerce

14 octobre 2025

537900243 (2011B01086) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Mme Stéphanie RECEVEUR -Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e27cdc6046d474e1707

Commerce

14 octobre 2025

Bruno ROLLINGER -Juge-commissaire suppléant : Monsieur, [R], [X] -Liquidateur judiciaire : Me Eric BOGELMANN, [Adresse 2] ATTENDU que par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal a prononcé la clôture

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