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7 résultats pour « Boedec Me Gueno- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535343

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[V] [J] SA HOIST FINANCE AB SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SAS KRONENBOURG TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 15] Me Boedec Me Gueno-[Localité

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CNP CAUTION 4 Pro Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substitutée par Maîte Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d37

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NEXITY LAMY 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203587_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Rivalan Guégo. 6. En second lieu, M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206299_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen pour M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre

Source officielle