AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage Blandan Donald Buffoli

X... a acheté au Garage Blandan un véhicule automobile neuf, livré par la société Lemoigne ; qu'il a engagé une action fondée sur la garantie des vices cachés contre la société Garage Blandan, laquelle

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BLONDIN

articles 331, 331-1 et 333 du Code pénal ; d "en ce que la question n° 1 est ainsi libellée : "l'accusé est-il coupable d'avoir (...) avec violence, commis un attentat à la pudeur sur la personne de Blandine

Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle Blandine

Z..., Le Blond ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, mais indique qu'il n'a pas eu l'intention de porter atteinte aux droits de M.

janvier 1991 Pierre Y..., pharmacien, a été mis en redressement judiciaire ; qu'un plan de cession de son officine a été adopté le 3 juillet 1992 ; que le 20 janvier 1993 Pierre Y... et sa concubine Blandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blandine X..., demeurant à Doullens (Somme), ..., en cassation d'un

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que la société Galil a déposé, le 6 juillet 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un modèle de blouson

textes susvisés ; 3 )"alors que les offres promotionnelles portaient, ainsi que le démontrent les photos annexées au procès-verbal de constatation, sur les pantalons, les chemises sweats et les blousons

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Franco africaine de distribution textile, de Me Blondel

restées sans réponse, que la première constatation médicale ne remontait pas au 28 décembre 1987, comme le prétendait la caisse, mais à l'année 1980, où il avait été hospitalisé à l'hôpital Sainte-Blandine

nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée et que la chambre d'accusation, qui constatait que le scellé fermé en papier kraft - et par conséquent non transparent - renfermant un blouson

première instance et condamné, en conséquence, Jacky X... à 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu qui n'en discute pas la matérialité et qui s'analysent en un vol de blousons

. ; "aux motifs qu'il apparaît des pièces du dossier que le jeune Y... n'a pas été giflé et a simplement été saisi par le col du blouson par Z..., attitude qui peut être excusée par les insultes qu'Y

X... avait représenté des produits Timberland, directement concurrentiels de produits Veleda, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la marque Veleda commercialise des parkas et des blousons et que

alors, selon le moyen : 1°/ que la société [...] reprochait à la société [...] d'avoir cessé, dès le mois de mars 2008, de lui confier le développement et la fabrication des modèles autres que le blouson

plusieurs jours après son interpellation lorsqu'il est apparu que son frère Nourddine ne pouvait avoir commis les violences subies par Dominique Y... ; que Dominique Y... a formellement reconnu le blouson