par : - La SOCIETE DI 3 S, - La SOCIETE SAPAIG, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, après avoir relaxé Rémy BLOCH

portes et ceux de la société BLOCFER, si des données de la société BLOCFER ont été ou sont susceptibles d'avoir été utilisées par la société POLYTECH dans le cadre de ses demandes de rapports d&apos

Lévy, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 ) M.

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société LPE (Lévy), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

procès-verbal d'accident de la circulation n° 4738 et des vérifications effectuées par le service central des accidents : - que le feu litigieux, supporté par le lampadère n° XVII-S32983 de la rue de Lévis

d'instruction a délivré deux commissions rogatoires, l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances téléphoniques ; Que, le 8 mai 1997, ont été interpellées quatre personnes dont Emile Lévy

pourvoi formé par la société Brenco France, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire représentée par la société civile professionnelle (SCP) Girard-Lévy

dans le délai de six mois imparti par arrêt rendu par la même chambre le 8 juillet 2003, les diligences nécessaires à la suite de la mise en redressement judiciaire le 24 mars 2003 de la société France Bloc

opératoire et la gestion du personnel ; qu'en juin 1994, Mme X... a écrit au directeur de la clinique qu'elle n'acceptait pas que la surveillante chargée du bloc opératoire ne soit plus placée sous sa

brutale", la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'en affirmant "qu'aucun argument ne permet d'écarter le fait que ces blocs

C... , uniquement retenu par des cales en bois posées au sol, sans dispositif particulier, faute de place de stockage dédiée ; qu'il ressort assurément du dossier et des débats que le bloc est tombé sur

Gilbert Lévy et Serge Rader, pharmaciens

Lévy, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, fondée sur la judaïcité supposée de ce magistrat considéré comme de parti pris en faveur de la prévenue, dont le père était prénommé Moïse,

base sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3°/ que dans le cahier des charges de l'enduit PRB, il était seulement mentionné parmi "les supports admissibles" les murs et parois de blocs

, et qui est une obligation de moyen, ne peut s'appliquer qu'à ce qui est connu au moment de la commercialisation de ce produit ; que tout en constatant que l'incompatibilité de l'enduit PRB et des blocs

d'ancienneté et d'un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la convention collective du personnel des entreprises membres du réseau Crédit immobilier de France définit un bloc

de la violation de l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen ; Sur le huitième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Defrénois et Lévis

Normant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Art Bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège