propres que Liliane B... est propriétaire à Foulquières-les-Lens des parcelles AH 209 sur laquelle est bâtie la maison qu'elle habite avec son mari et qui donne sur la route nationale et l'impasse Blasselle

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Jouin de Blavou, alors que, d'une part, il n'a pas été informé de la décision

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Jouin-de-Blavou

coupable de fausse attestation en ce qui concerne l'attestation en date du 27 juin 2000 ; "aux motifs, propres et adoptés, que, dans l'attestation du 27 juin 2000, Denis X... certifie que la SCI Les Bleuets

La société Blast Immo était propriétaire du lot n° 8 correspondant à un appartement situé en rez-de-chaussée. 3.

Il est donné acte à M. et Mme [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [B] [E], la société Biscuiterie du Blavet, Mmes [X] et [O] [E] et MM. [G] et [M] [B].

X..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée garage du Blavet, dont le siège social est ... et de la société à responsabilité

la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, sans mettre fin à l'instance en garantie engagée à l'encontre de la société Savict par la société Chauve, elle-même assignée en responsabilité par la société Blavet

SOCIETE HAD-EL C/ SCCV LES BLEUETS S.A.R.L. HBR DEMANDERESSE S.A.S.U.

..., laquelle était assistée de l'Union départementale des associations familiales du Var (l'UDAF), en qualité de curateur ; que se plaignant de divers désordres occasionnés par un envahissement de blattes

de l'affaire au motif qu'elle aurait sollicité la désignation d'un avocat d'office pour produire un mémoire ; que néanmoins, l'examen de la procédure révèle que la partie civile a été assistée par Me Blatt

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Blomet-Lecourbe, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet d'études

, ce que la société BLET SUD a refusé.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 2015), que, le 18 février 2005, la SCI Les Bleuets

amortissement et leur rentabilité, rendant abusive la rupture des relations brusquement décidée avant toute période d'exploitation ; qu'en décidant que la rupture des relations concernant la "Gamme Bleuet

à l'EARL DU BLAVET la somme principale de 16.517,75 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 14 décembre 2021 ; Décerner acte à l'EARL DU BLAVET de ce qu'elle

, sur le délit d'escroquerie sur la période du 29 mars 2004 au 31 décembre 2004, notamment le 24 décembre 2004, par production de comptes et bilans falsifiés pour déterminer les sociétés CECA ouest Blavet

(l'assurée) pour se rendre du centre hospitalier de Lisieux (Calvados) à la maternité des Bleuets de l'hôpital Pierre Rouques à Paris ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale