INTIMEES SA TRANSPORTS ET MANUTENTION 6-8-10 rue du Pré des Aulnes 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par Me Fabrice PERES BORIANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 substitué par Me Blandine

, Greffier lors des débats : Victor ANTONY Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître [H] FRANCESCHI 1 copie certifiée

Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du Service départemental des affaires sociales - Aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est 48, rue du sergent Blandan

des mineurs), au profit : 1 / de Mme Christiane X..., 2 / du directeur du Service d'action éducative en milieu ouvert, Service spécialisé REALISE, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch, 54520 Laxou

, Greffier lors des débats : Victor ANTONY Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Xavier GUITTON 1 copie certifiée

, Greffier lors des débats : Victor ANTONY Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Stéphanie BAZIN 1 copie certifiée

, Greffier lors des débats : Victor ANTONY Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Raphaël BERGER 1 copie certifiée

, Greffier lors des débats : Victor ANTONY Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Ghislaine D’ORSO 1 copie certifiée

A B, représenté par la SCP Bon De Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

DÉFENDEUR : Madame [S] [U] [K] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

C B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet

Monsieur [Y] [D] [K], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté aux audiences des 4 novembre 2025 et 3 février 2026 d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

A D B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par

, Greffier lors des débats: Thomas BOUMIER Cadre Greffier lors de la mise à disposition : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Fabienne BALADINE 1 copie certifiée

A C, représenté par la SCP Bon - de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de regroupement familial au

Blancan, - M.

A D, représenté par la société civile professionnelle Bon, de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Les Etangs Chemins Le Vaugeois 53240 ANDOUILLE comparant en personne, assisté de Me Philippe LAMOUR substituant à l'audience de Me Sandrine GRISILLON, Avocat au Barreau d'ANGERS INTIMEE et appelante