Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI

Représentant : Me Mireille Z... de l'AARPI Z....BINIMELIS AVOCATS ASSOCIES, AARPI, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Gaby Y...

2025P00178 DEBITEUR SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU [Adresse 1] RCS CANNES : 982815482 2024 B 28 Représentant légal : Mme [Y] [L] née [T] Président Comparaissant en personne assisté de Me Maeva BINIMELIS

Mme [Z] [I], munie d’un pouvoir DEFENDEURS Monsieur [N] [R] et Madame [S] [R] demeurant ensemble : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux non comparants et représentés par Me Maeva BINIMELIS

BATIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle BINDINELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [T] née le 11 Octobre 1950 à TUNISIE (99351), demeurant [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10433 N° RG : 2024F00578 MILOC TP contre Global BTP DEMANDEUR [Adresse 1] Me Maeva BINIMELIS [Adresse 2]

140 Rôle N° N° RG 17/10591 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUT2 SAS MINOTERIE BATIGNE C/ SARL [D] PERE & FILS Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me BINIMELIS

C D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme A D, représentés par Me Binimelis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle

prise en la personne de son syndic la SAS AMMIRATI dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Me Maeva BINIMELIS

Rôle N° 15/03874 Syndicat des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence '[Adresse 5] C/ SAS CABINET [C] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BINIMELIS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A se disant Ribaira, représentée par Me Binimelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A C B, représenté par Me Bindinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 31 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône tendant à la

B A, représentés par Me Binimelis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er avril 2022 et du 30 août 2022 par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté les demandes

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la Société lyonnaise de banque ainsi que la SCP Huchon Bru Chrétien Bindelli

substitué par Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS

[Adresse 5] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de la SELARL VOLFIN ASSOCIES-ARLES, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Emmanuelle BINDINELLI

contre SAS LE SYNDIC D'ICI DEMANDEUR SELARL MJ LEFORT/AIG [Adresse 1] comparant par Me July BECHTOLD [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LE SYNDIC D'ICI [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Maeva BINIMELIS

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Me Jessica DALMASSO Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX