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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b586cdc6046d471a04d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119 Madame [N] [D] épouse [R] Représentant : Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme [

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c94fb290a34607411e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LYON Madame [D] [O] née le 10 Avril 1968, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Manon FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502312_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a26523a105dba2b04d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

, avocat au barreau de LYON (toque 83) Mme [U] [B] [L] [C] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a5

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette Récamier 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26798d90d454e62ed944a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

. : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) Madame Alice Z...

Source officielle
TJ

J.E.X

663a6f1d72c3aeb182131809

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61da

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : [R] [W] [Y] né le 24 Septembre 1977 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02edfe8d588318c1add7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] [O] né le [Date naissance 5] 1973 [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, toque : 83 Société TRADITION TRAITEUR [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe8041

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], [M] [L] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b5

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c4

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Demeurant : ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018226

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e968

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 17 Mars 1953 à KESSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ROCHE, avocat INTIMEE : Madame Marie-France X... ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire BILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 31 Décembre 1931 à VELEZ-MALAGA (ESPAGNE) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 08 Janvier 1973 à ANNABA (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea32

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 20 Août 1961 à LYON (69007) ... 38780 ESTRABLIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e5bbf04ef7857ba99d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Claire BILLARD-ROBIN

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