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100 résultats pour « Bijaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00470

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021) et les productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BIJAYE

SIREN 400749107Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/06/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BIJAYE

SIREN 400749107Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

26/06/2024

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Créations

NARBO.DATA, BIJAYE, Alexandre, Benoit, André

SIREN 984511295Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

20/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BIJAYE

SIREN 400749107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

26/03/2009

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

La Sci de la Bijaye a effectué un certain nombre de travaux, les réparations en toiture supprimant les infiltrations subies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e96cdc6046d4770e639

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39757cdc6046d471869e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007051 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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69a39762cdc6046d47186a8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007068 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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TCOM

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

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Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président : 1 Monsieur Bertrand BIGAY Juges : 1 Monsieur Philippe POINAS I Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : 1 Madame Marine DESSAUX Défendeur : [I] [Q] (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) - [Adresse 1

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TCOM

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69a3917ccdc6046d47180c8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006528 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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TCOM

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69a3927acdc6046d47181c66

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006646 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006719 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006724 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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TCOM

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007287 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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TCOM

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Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

Source officielle
TCOM

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Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009680 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY

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TCOM

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Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009774 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand BIGAY

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TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2200250_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - il a endommagé sa voiture en passant sur un ralentisseur rue du Péage, dans le hameau de Bizay à Epieds le 10 mars 2019 ; - ce ralentisseur, de type trapézoïdal, n'est pas conforme

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