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4 résultats pour « Bigonnet SCP Massal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

686611e2957d68b57534e3a6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBVH-V-B7I-JMUE SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 28 octobre 2024 RG :14-24-0063 [J] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me Bigonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05487

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

N° Q 16-85.085 F-D N° 5487 SC2 9 NOVEMBRE 2016 REJET M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f66

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me D..., avocat au barreau de LYON Madame Marie-Christine Z... ... 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6d03029105dbedc236

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANTE : Madame [X] [D] née le 23 Juillet 1961 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie

Source officielle