siège N° SIRET : B50 780 742 8 intimée provoquée ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Assisté sur l'audience par Me Bertrand

Q], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en la personne de Mme [M] [I], muni d'un pouvoir et assisté de Me DERU

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le huit août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Bertrand

[E], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en la personne de Mme [T] [N], muni d'un pouvoir et assisté de Me DERU

articles 622 et suivants du code de procédure pénale ; Rappel des faits et de la procédure : Le lundi 12 août 1991, vers 13 heures 15, était découvert, dans la forêt de Thaon-les-Vosges, le cadavre, dénudé

De même, aucune pièce du dossier ne permet d'affirmer que des travaux, ayant conduit à l'ouverture d'une tranchée de 1,50 mètres de profondeur au droit des palplanches dénudées sur 80 ml pour réparer des

Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laurent DERUY

Arrest van het Gerecht (Derde kamer) van 12 februari 2014.#Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

représentée par Maître ROTA GUALTIERI, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS L'ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE, dont le siège social est Palais de Justice - ..., représentée par Monsieur Bertrand