AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles la ministre des armées a refusé de lui transmettre le rapport du général Dagnan

est à Prisse les Macon, Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ du capitaine du navire "SAINT BERTRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2022, et le 25 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Francis XZ..., - les conclusions de M.

Bertrand X..., demeurant à Etaples (Pas-de-Calais), ..., 3°) M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE ET AUTRES, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants entendent contester

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée

A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

Bertrand XX..., domicilié 10, place du Champ clos à Dinan (Côtes-d'Armor), 38 / de M. Alain XY..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 39 / de M. Christian XZ..., domicilié ...

/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 et 28964/06)   Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán

/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 et 28964/06)   The applicants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán

, 28955/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 et 28964/06) Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán

28955/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 and 28964/06) The applicants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán