LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand de X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1985 par la Cour

maritimes), Quartier du Traversier, chez ses parents M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Bertrand

Rôle 2025 000951 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

BORDELAISE de CIC, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Monsieur Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Bertrand reconnaissait que son appartement avait servi de lieu habituel de transactions pour le compte des frères X...

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Boudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M. [S] et de la SCCV [Personne géo-morale 1], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

24] [Adresse 3] Grand-Duché du Luxembourg LUXEMBOURG ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

[I], assuré auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, pour le lot bardage et couverture : la société SER, assurée auprès de la SMABTP ; la société Bertrand Leroy Martin (ci-après BLM), assurée