CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Bertille Griguer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

69e7bf6fcdc6046d470db0f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EOU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bertille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Bertille Griguer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

: Sans profession, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me GRIGUER

Source officielle