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159 résultats pour « Bernard MARGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdae

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

assistée de Me HOULE, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marc Y... ... 76210 BOLBEC représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BADIANE, MARGUET, Bernard Joseph François

SIREN 407568070Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/09/2022

Voir →

Modifications diverses

BADIANE, MARGUET, Bernard Joseph François

SIREN 407568070Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/03/2022

Voir →

Ventes et cessions

A.K.J., MARGUET, Bernard Joseph François

SIREN 909671711Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Cession sous acte authentique en date du 28/02/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 54 Rue des Nefs Résidence East Land 34280 la Grande Motte

22/03/2022

Voir →

Modifications diverses

MARGUET, Bernard, Joseph, François

SIREN 407568070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/08/2017

Voir →

Immatriculations

BADIANE, MARGUET, Bernard, Joseph, François

SIREN 829532944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/05/2017

Voir →

CC

civ2

61372273cd580146773fd294

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bernard Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Bernard, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Z... de nationalité Française, demeurant...

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41e2

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Bernard Y..., demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), 2°) Mme Marie-Thérèse Y..., née Deman, son épouse, demeurant La Petite Hollande à Deulemont (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c1775782d5f0649ea04

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET et Me LEMASSON-BERNARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100885

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Bernard C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine C..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FONCIERE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bernard LAMORLETTE, avocat au barreau de PARIS - #P0205 La S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90214

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Bernard X... C/ Mme Milica Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544bc775782d5f0649e386

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Contentieux non médical Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e78456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DP.r, venant aux droits de la société BC.n, anciennement dénommée CAMPENON BERNARD CONSTRUCITON [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Bernard X... C/ URSSAF LIMOUSIN, SCP BTSG Mandataire Judiciaire de Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Bernard Philippe François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d657

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [I] [K] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Kamilia ABCI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN491 et par Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d8

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

RG N : 07/01619 AFFAIRE : Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Bernard Demeurant 39, ave Franklin - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS A...

Source officielle