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8 résultats pour « Bernard LATHOUMETIE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c734

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

domicilié en cette qualité, assureur de la Société PACCHIOSI DRILL, demeurant VIA CORTE D.APPELLO II - 10122 TORINO - 99 ITALIE représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CERENN 134 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 1 rue

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968d7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

: Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160018 - Représentant : Me Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f5

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f2a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Armand Picard, demeurant 1, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, 30 / Mme Gilberte Picard, demeurant Marsenca, Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 31 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X

6253cabebd3db21cbdd8bea3

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

cette qualité au siège social, sis 222 rue des Caboeufs - 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Alain FRICAUDET de la SCPA FRICAUDET-LARROUMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86490

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE - Etablissement de Crédit prise en la personne de ses Directeur et Administrateurs actuellement en fonction, domiciliés en cette qualité audit siège 53, rue Gustave Larroumet

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me BOSREDON LARROUMET

Source officielle