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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
NATURE DE L'ARRET : CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Madame Corinne X... épouse SISCO Le B... 13320 BOUC BEL AIR représentée par Me Bernard ABRAMI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
3.5.7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assistée de Maître ABRAMI AUDREY, Avocat au Barreau de MARSEILLE, substituant Maître ABRAMI Bernard ( Barreau
Source officiellecr
613725e5cd580146774215b4
26 juin 2001
26 juin 2001
Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle, faux et
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d9
23 octobre 2000
23 octobre 2000
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA REGION ANGEVINE, par abréviation COTRA, condamné cette dernière à payer à Bernard X... la somme de 3 371,76 Francs au titre du salaire pour la période du 12 au 19 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Suivant acte reçu le 16 avril 1992 par Maître Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal
Source officielleChambre 17
69a3ea80cdc6046d471e24d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Siège social : [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Arnaud ABRAM, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Olivier CHARLES GERVAIS de la S.C.P.
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250db
5 mars 1996
5 mars 1996
Bernard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SNC Y... et Abrassi, ensemble de M. Omar Y..., 2°/ M.
Source officielleLUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC007071213
15 mars 2016
15 mars 2016
Ernesto Manuel PIRES SERRA 75989/13 (22/11/2013) 30/09/1975 Abrantes Elisabete LOPES DE JESUS 30118/14 (lodged on 08/04/2014) 12/10/1974 Abrantes EUR 4,875 jointly 5.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684e0cdc6046d47f09e13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 29 décembre 2025 par : SARL CONDITIONNEMENT STOCKAGE ET EMBALLAGES LOGISTIC PAR ABRÉVIATION
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c8e5d6cdc6046d47614a20
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ENTRE - La MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION "MPX" demanderesse comparant par Maître HARANG Georges-Louis avocat à Lille, ayant pour postulant Maître BERNARD Caroline avocat à Lille La SNC SEDIFRAIS
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecba2
19 juin 1987
19 juin 1987
Bernard X..., voyageur-représentant, placier, au service de la société "Diffusion de produits abrasifs et mécaniques", délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et conseiller prud'homme, soutenant
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.
Source officielleChambre 1- section B
686edc1272b5e5e648cbf96c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3L JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant
Source officiellecomm
61372425cd58014677412d8c
23 juin 2004
23 juin 2004
Bernard X..., la société BSC finance et Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Lysac, M. Yves X... et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lysac, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard
Source officiellecr
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
22 mai 2002
été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lure des chefs de contrefaçon par édition de productions de 38 sculpteurs, de débit d'oeuvres contrefaites des mêmes artistes, et d'escroquerie ; que Bernard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201781
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution, entre les mains de la Banque postale, à l'encontre de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201782
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Bernard, Gabriel, Robert et Bruno X... et Mmes Roselyne et Marie-Agnès X... ayant fait pratiquer une saisie-attribution, entre les mains de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, à
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Bernard Mr Z...
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